Annoncer au meilleur prix !
Voulez-vous le coût le plus bas ?
Un journal spécifique ?
Votre attestation au plus vite ?
Le coût le plus bas parmi plus de 600 journaux d'annonces légales sur 99 départements!

Annonce legale (Transfert de siége dans le département)

  • Vous désirez publier une annonce légale Transfert siège même ressort (dans même dépt.)?
  • Journal Annonce Légale vous offre un service rapide, fiable et le coût le plus bas.
  • JAL est un service national pour la publication d'annonces judiciaires et légales.
  1. Remplissez le formulaire suivant en suivant les recommandations
  2. Relisez et validez le texte en vous assurant de l'exactitude des informations
  3. Confirmez votre commande par un règlement immédiat par CB ou par virement


Une ou plusieurs questions n'ont pas été complétées. Merci de revérifier le formulaire
Société
Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (En majuscule)
Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre sans sigle
Siège social et AG
Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Nº Siren à 9 chiffres.
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI)
Cette date doit-être identique à celle du PV.
Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de l'AG
Nouvelle adresse du siège social
Si modification de greffe
Si l'entreprise va être rattachée à un nouveau greffe localisé dans le même département, indiquez lequel
Gérant(s)

Gérant 1
M. Mme Mlle
Veuillez indiquer votre adresse ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)


+ Ajouter Co-gérant
- Supprimer Gérant
Autres modifications éventuelles
Changement de gérant / président
Changement de gérant/président
Nouveau Gérant / Président
M. Mme Mlle
Oui     Non
Ancien Gérant / Président
M. Mme Mlle
Démission du gérant/président
Gérant démissionaire
M. Mme Mlle
Gérant restant
M. Mme Mlle
Ajout d'un gérant
Nouveau Gérant
M. Mme Mlle
Oui     Non
Changement d'objet social
Nouvel Objet
Sans reprendre l'intégralité du texte de l'objet des statuts, résumer les éléments principaux de votre activité ATTENTION toutefois à ce que cela soit représentatif de votre activité ! Un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Ecrire le texte de l'ancien objet social
Ecrire le texte du nouvel objet social
Changement de dénomination
Nouvelle dénomination
Le nouveau nom de la société tel qu'il apparaitra dans les statuts
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Prorogation de durée
Date d'expiration de la société
Date d'expiration de la société.
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Changement d'administrateur
Ancien administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Nouvel administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Indiquer le nom de l'administrateur, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Changement de commissaire aux comptes
Ancien commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Nouveau commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Indiquer le nom de commissaire au compte, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Modification du capital
Nouveau capital
Le capital social tel qu'il apparaitra désormais dans les statuts. Ex. 10 000€
Texte en rédaction libre

    Vous êtes entrepreneur ou société de formalité juridique, et devez transférer le siège social de la société dans le même département. La formalité  d’un transfert du siège étant à effectuer dans le mois qui suit le déménagement, sélectionnezle formulaire JAL Journal d’Annonce LégaleTransfert Siège Même Ressort pour votre publication d’annonces légales et obtenez avec le coût de publication.

    JAL vous accompagne dans la rédaction et la publication de votre annonce légale et vous fournit votre attestation dans un minimum de temps.Gain de temps, publication dans les plus brefs délais et présence dans chaque département ont fait la renommée de JAL auprès de milliers d’annonceurs.




    Autres Formulaires
    Annonce legale Changement de gérant
    Annonce legale Changement d'objet social
    Annonce legale Changement de dénomination
    Annonce legale Changement de durée
    Annonce legale Changement d'administrateur